Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION MEUBLÉE DE TOURISME ARTICLE 1 — PARTIES AU CONTRAT Le présent contrat est conclu entre : Le bailleur : Mme Luijks Christelle, SIRET 42485438800024, sis 5 La Lande, 37260, ARTANNES SUR INDRE Contact : 0781373377 — laurent.luijks@orange.fr Et le locataire (ci-après « le client »), dont les coordonnées sont recueillies lors de la réservation. ARTICLE 2 — OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location meublée de courte durée d'un hébergement touristique, dont la description détaillée et les caractéristiques figurent sur la page de l'hébergement sélectionné lors de la réservation. ARTICLE 3 — DURÉE DU SÉJOUR La durée du séjour est déterminée lors de la réservation. L'arrivée s'effectue à partir de 16h30 et le départ au plus tard à 10h, sauf accord préalable du bailleur. ARTICLE 4 — PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT Le prix de la location est celui affiché lors de la réservation. Il comprend la nuitée et les éventuels extras sélectionnés par le client. La taxe de séjour, fixée par la commune, s'ajoute au tarif affiché et est détaillée dans le récapitulatif de réservation. Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation. ARTICLE 5 — CAUTION (DÉPÔT DE GARANTIE) Si une caution est requise, une pré-autorisation bancaire sera effectuée sur la carte du client avant son arrivée. Aucun montant n'est débité : seule une empreinte bancaire est enregistrée. La pré-autorisation est levée automatiquement après le départ, sauf en cas de dégradations constatées lors de l'état des lieux de sortie. ARTICLE 6 — ANNULATION ET MODIFICATION Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée au bailleur par email à laurent.luijks@orange.fr. Les conditions de remboursement dépendent du délai entre la date d'annulation et la date d'arrivée prévue, et sont précisées lors de la réservation. ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DU LOCATAIRE Le client s'engage à : — Occuper les lieux paisiblement et en bon père de famille ; — Respecter la destination du logement (usage d'habitation uniquement) ; — Respecter le voisinage et observer le calme entre 22h et 8h ; — Restituer le logement dans l'état dans lequel il l'a trouvé à son arrivée ; — Signaler sans délai tout dysfonctionnement ou dégât au bailleur. ARTICLE 8- ÉTAT DES LIEUX Un état des lieux sera fait avec le propriétaire le jour de l'arrivée. Toutes détériorations ou objets cassés devront être signalés au propriétaire. A son départ, le locataire s'engage à rendre la location sans dégradation telle qu'il l'aura trouvée à son arrivée. Toutes réparations quelle qu'en soit l'importance, rendues nécessaire par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. Nous nous occupons du ménage en fin de séjour mais nous demandons: _Vider les poubelles et cendriers extérieurs. _Vider le lave vaisselle et ranger la vaisselle. _Nettoyer le réfrigérateur, plaque de cuisson et four. _Passer l'aspirateur et ou balai. _Emmener les bouteilles vides au container du village. _Nous vous indiquerons où déposer les poubelles. ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ Le bailleur ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dommages survenant dans le logement pendant le séjour du client. Le client est invité à souscrire une assurance villégiature couvrant sa responsabilité civile pour la durée de son séjour. Toute dégradation constatée lors de l'état des lieux de sortie pourra donner lieu à une retenue sur la caution. ARTICLE 10 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le logement est strictement non-fumeur. Le nombre d'occupants ne peut excéder la capacité indiquée dans la fiche de l'hébergement. Les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. ARTICLE 11- UTILISATION DES LIEUX: Les enfants sont sous la responsabilité des parents. L'accès aux bâtiments agricoles est formellement interdit sans l'accord des propriétaires. La recharge des véhicules électriques est interdite et impossible sur notre site. Une borne prévue à cet effet est disponible dans le centre du village. Le non respect de cette clause entraînera la retenue de la caution. ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour et au respect des obligations légales du bailleur. Elles sont conservées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont transmises à aucun tiers sans le consentement préalable du client, sauf obligation légale. ARTICLE 11 — LITIGES En cas de différent relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent du lieu de situation de l'hébergement.